Les présentes conditions générales de ventre créent un accord légal et s'applique à toutes commandes conclues entre le Client et Elodie CORNUCHÉ, artisan photographe exerçant sous le numéro  SIRET  : 841 193 089 00015 et demeurant à Toulouse.

1. Objet

Elodie CORNUCHÉ propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet http://www.elodiecornuche.com et sur sa page Facebook Elodie Cornuché Photographie. Toute réservation de séance ou commande de photos entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.

2. Réservation des prestations photographiques

La réservation d'une prestation photographique proposées par Elodie CORNUCHÉ se fait uniquement par mail à cornuche.elodie@orange.fr, par téléphone au 06 59 88 27 21 ou sur la page Facebook : Elodie Cornuché Photographie .

La réservation d'une séance photo peut se faire à tout moment selon l'agenda de la Photographe.

Le client s'engage à me renvoyer par courrier ou par mail le contrat de réservation paraphés et signés avec un chèque de réservation d'un montant de 30 % de la séance sous 8 jours.

Si toutefois ces conditions n'étaient pas respectées la séance ne pourrait être maintenue.

3. Déroulement de la séance

Les parties fixerons un rendez-vous pour l'organisation de la séance, l'heure fixée est impérative, tout retard des Clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Si le Client était retardé de plus de 30 minutes (sauf exception ) la prestation devra être annulée et le chèque de caution non remboursé.

En cas de séance en extérieur les conditions météorologiques pourront imposer un report de rendez-vous. Les parties s'engagent à communiquer spontanément quelques heures avant le rendez-vous afin de confirmer celui-ci. 

Les appareils photos, téléphone portable ou tablette pour prendre des clichés sont formellement interdit durant la séance sauf accord de la Photographe .

4. Tarifs

Les tarifs sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxes, (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

5. Déplacements

Des frais de déplacement de 0.40cts/kilomètre vous seront demandés au-delà d’une distance de plus de 30 kilomètre du domicile de la photographe Toulouse 31400.

6. Paiement

Elodie Cornuché accepte les paiements en espèces ou par chèque.

Le solde de la prestation devra être réglé lors de la séance.

Pour les paiements par chèque, la livraison des photographies ne pourra se faire qu'après encaissement. En cas de défaut de paiement, le client sera averti par Elodie Cornuché et disposera d'un délai de 5 jours pour régler la prestation en espèce à la Photographe.

7. Remise des photos

Dans un délai de 3 semaines suivant la séance photo, Elodie CORNUCHÉ envoie au client un mail redirigeant vers une galerie privée avec un code unique afin que le client puisse visualiser et sélectionner ses photos préférées.

Une fois sélection faite le client recevra ses clichés en haute définition en deux déclinaisons de couleurs sur la même plateforme et pourra si il le souhaite commander des tirages ou autres produits finis.

Toutes les photos seront non libre de droits et protégées par un copyright . Il est donc formellement interdit de reproduire ou d'utiliser celles-ci.

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour récupérer ses photos en ligne. Au moment du téléchargement les photos ne contiendront plus de copyright.

Aucune photos brut ne pourront être remise.

8. Commande de tirage et/ou produits finis

Le client pourra commander des tirages de différents formats ou d'autres produits finis en réglant directement par carte bancaire sur la galerie privée.

Tous les tirages commandés seront directement livrés au domicile du client sous 3 semaines.

Pour les produits finis, il faudra compter entre 2 et 4 semaines et les récupèrer sur rdv au domicile de la Photographe .

Conformément à l'article 121-20-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme nettement personnalisés.

9. Impression

En cas de livraison de tirages, quel qu’en soit le support, les tailles d’impression admettent une marge de quelques millimètres par rapport aux formats annoncés.

La Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectué par des prestataires extérieurs choisi par le client.

Si des tirages sont réalisés via internet décocher la case « retouche automatique » .

Quelle que soit la qualité du support et du papier choisis, une exposition à la lumière directe du soleil peut avoir pour effet de dégrader les couleurs au fil des années. La Photographe ne pourra pas être tenue pour responsable dans cette hypothèse.

10. Annulation

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le Client.

11. Force majeur et maladie

Elodie Cornuché se reserve le droit d'annuler une séance en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts de se part.

La photographe s'engage à trouver pour son client une autre date dans son planning pour réaliser la prestation.

12. Problèmes techniques et accidents

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prise de vue empêchant Elodie Cornuché de fournir le travail demandé, l'intégralité de la séance sera remboursée sans donner lieu aux versements de dommages et intérêts quels qu'ils soient.

13. Droit de propriété intellectuelle

La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées ( Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle) . Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial et privé.

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier ( magazine, presse) ou virtuel 5 ( site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de la Photographe préalablement consultée. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.

Les clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies n'y a aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considéré comme une atteinte à l'intégrité des photographies pouvant, elle aussi, entraîner des poursuites pour contrefaçon. Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers en basse définition présents sur le support livré. Le fait pour les clients de réaliser des captures d'écran de la galerie de démonstration est une violation des droits d'auteur de la  Photographe, une atteinte à l'intégrité des oeuvres est une atteinte au principe d'exécution de bonne foi des conventions, qui pourra donner lieu à des poursuites.

Toute utilisation par les Clients conformément au présent contrat sera accompagné d'un renvoi explicite vers le site du photographe sous la forme suivante : @elodiecornuche -http://www.elodiecornuche.com

Les Clients s'engagent à signaler à la Photographe toute utilisation frauduleuse qu'ils auraient constatée.

14. Conservation des fichiers numériques 

Après la livraison des fichiers numériques, la Photographe conservera une copie dans ses archives pendant 2 ans.

Passé cet date la sauvegarde ne sera plus assurée et tous les fichiers pourrons être librement détruits par Elodie Cornuché.

15. Loi applicable et attribution de compétences

Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la réalisation du présent contrat sera soumise à la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher au préalable une solution amiable. À défaut, et selon l’objet du litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au Code de l’Organisation judiciaire.